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Urs Denzler

Denzler_Urs

économiste d’entreprise FH, MAS ZFH in Financial Consulting, Executive Master of Laws (LL. M.)
Administration fédérale des contributions, Division principale de la TVA, Contrôle externe, Berne
www.estv.admin.ch

Urs Denzler

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Fiscalité
Activités fiduciaires
Conseil d’entreprise

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1.4.2018, Urs Denzler

Le contrôle TVA

«Bonjour, je voudrais convenir avec vous d’un rendez-vous pour un contrôle TVA.» Voilà quelle pourrait être la première phrase entendue en rapport avec un tel contrôle. Cet article livre un bref aperçu de l’activité d’expert fiscal TVA1. Les lecteurs qui n’ont pas encore connu de contrôle y trouveront une incitation à la réflexion propice à approfondir certains sujets2.

1. La Division principale de la TVA

La Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée (DP TVA) se structure en trois divisions, Perception, Contrôle externe et Droit, ainsi qu’en la Section Analyse, projets, gestion des risques (TVA-AR). Le premier interlocuteur de l’assujetti est la Division Perception, dont les collaborateurs sont en contact téléphonique et écrit avec lui. Outre la fourniture de renseignements et la réquisition d’informations complémentaires sur les décomptes qui lui sont remis, cette division procède à des contrôles ponctuels de ces décomptes. Certains collaborateurs mènent pas railleurs des vérifications internes concernant les partenaires. Elles consistent à demander à l’assujetti la remise de ses comptes annuels, de son livre de comptes et de pièces justificatives portant sur au moins trois exercices fiscaux. Comme pour un contrôle sur place, la vérification concernant les partenaires s’achève sur la fixation de la charge fiscale par communication du calcul provisoire de l’impôt. Si la Division est amenée, dans son activité quotidienne, à faire des constatations impossibles à contrôler et à liquider à partir de bureaux de Berne, le collaborateur compétent peut demander à la Division Contrôle externe de mener des vérifications dans les locaux de l’assujetti.

2. Le Contrôle externe

Le Contrôle externe emploie quelque 190 opérateurs3 répartis en 20 équipes de contrôle et au sein du service central. Chaque équipe est assignée à une région. Les assujettis sont affectés à la région de leur siège commercial4 et donc à l’équipe de contrôle de cette région. Sont éligibles au statut d’expert fiscal TVA les personnes justifiant de plusieurs années d’expérience professionnelle en comptabilité de plusieurs années et d’une formation en conséquence, qui sont familiarisées avec les opérations de bilan et disposées à assumer les particularités d’une activité en service extérieur, à savoir outre une certaine propension à voyager, la flexibilité nécessaire pour aborder sans cesse de nouveaux interlocuteurs et un nouvel environnement de travail.

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